Restrictions spécifiques aux collections

DERNIÈRE MISE À JOUR : avril 2019

Les restrictions suivantes s'appliquent si vous avez une licence d'utilisation de contenu faisant partie de ces collections : Digital Globe, BBC Motion Gallery, NBA.

Digital Globe. Le contenu de la collection Digital Globe ne peut pas être incorporé à un quelconque type de visionneuse de carte interactive.

Vidéo BBC Motion Gallery. (i) Veuillez contacter votre chargé de clientèle Getty Images local avant d'utiliser une vidéo des collections BBC Motion Gallery si : (a) vous représentez un réseau social ou un service d'agrégation de vidéo en ligne ; ou (b) vous créez une œuvre à l'aide de contenu provenant d'une collection BBC Motion Gallery qui contiendrait plus de 25 % ou plus de 15 minutes de l'émission diffusée initialement par la BBC (ou plus de 10 % d'une série) ; ou (c) vous créez une œuvre qui contiendrait plus de 20 % de vidéos de la BBC (ou plus de 10 % de vidéos BBC Earth). (ii) Veuillez noter que si une vidéo nécessite une autorisation préalable, la licence accordée ne comprend ni les coûts liés aux droits d'auteur de tiers (autre que la BBC) ni tout autre frais d'autorisation et de décharge. Avant d'exploiter le contenu sous licence, vous vous engagez à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à verser tous les éventuels frais associés à ces tiers, le cas échéant. Lesdits tiers peuvent notamment comprendre : des acteurs, scénaristes, compositeurs, musiciens, producteurs, réalisateurs, interprètes, designers, photographes et tout autre tiers ayant exécuté un service en lien avec le contenu sous licence, ainsi que toute partie titulaire d'un droit d'auteur sur du contenu compris dans le contenu sous licence.

Contenu sous licence de la NBA. LES DROITS RELATIFS AUX IMAGES NBA NE PEUVENT PAS ETRE CONCEDES SANS AUTORISATION PREALABLE. POUR OBTENIR UNE AUTORISATION, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE AGENCE LOCALE GETTY IMAGES.

Conditions supplémentaires régissant les licences des images NBA. Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent aux titulaires de licence concernant tout contenu de la « National Basketball Association » (« NBA ») ou pris au cours de matchs de la NBA. Si les termes de ces dispositions supplémentaires entrent en conflit avec d'autres dispositions du Contrat de licence de contenu Getty Images, les termes de ces dispositions supplémentaires prévalent.

Tiers bénéficiaire. Le titulaire de licence accepte que : (i) pour les licences du contenu de la NBA, la société NBA Entertainment, filiale de NBA Properties, Inc., est un tiers bénéficiaire du présent Contrat ; (ii) pour les licences du contenu de la « Women's National Basketball Association » (« WNBA »), la société WNBA Enterprises, LLC est un tiers bénéficiaire du présent Contrat ; et (iii) pour les licences du contenu de la « National Basketball Developmental League » (« NBDL » ; appelée, conjointement avec la NBA et la WNBA, les « Parties NBA »), la société NBDL Enterprises, LLC est un tiers bénéficiaire du présent Contrat.

Restrictions supplémentaires. Le stockage, l'archivage, la reproduction, la redistribution ou toute autre utilisation du contenu de la NBA, WNBA ou NBDL ou du contenu pris au cours de matchs de la NBA sont interdits sans l'autorisation écrite spécifique recueillie auprès de NBA Entertainment.

Utilisateurs pour un site éditorial. Pour les titulaires de licence qui sont des utilisateurs éditoriaux du contenu de la NBA, WNBA ou NBDL ou du contenu pris au cours de matchs de la NBA dans le cadre des présentes, les titulaires de licence ne peuvent, sauf disposition contraire convenue entre les parties impliquées, afficher ni utiliser le contenu pour une période de plus de trente (30) jours suivant la date à laquelle lesdits titulaires de licence ont été autorisés à afficher pour la première fois ledit contenu. En outre, les titulaires de licence ne sont pas autorisés à afficher, ni à utiliser plus de trente (30) images à la fois, ni à utiliser ledit contenu dans le cadre d'une galerie photo ou d'un diaporama.

Reproductions. Le contenu de la NBA, WNBA et NBDL et le contenu pris au cours de matchs de la NBA doivent être reproduits tels qu'ils ont été fournis au titulaire de licence par Getty Images (ou les personnes désignées par Getty Images), sans modification ni recadrage, sauf si Getty Images a autorisé par écrit ladite modification ou ledit recadrage.

Crédit photo des Parties NBA. Le crédit photo suivant doit accompagner le contenu de la NBA, WNBA ou NBDL, ou le contenu pris au cours de matchs de la NBA, selon le cas : (i) pour tout le contenu de la NBA fourni à Getty Images par l'une des Parties NBA, « (c) [année] NBA Entertainment. Photo de [nom du photographe] / NBAE / Getty Images. » ; (ii) pour tout le contenu de la WNBA fourni à Getty Images par l'une des Parties NBA, « (c) [année] WNBA Enterprises. Photo de [nom du photographe] / WNBAE / Getty Images. » ; (iii) pour tout le contenu de la NBDL fourni à Getty Images par l'une des Parties NBA, « (c) [année] NBDL Enterprises. Photo de [nom du photographe] / NBDLE / Getty Images. » ; (iv) pour tout le contenu de la NBA, WNBA et NBDL pris par ou au nom de Getty Images, « (c) [année] Getty Images. Photo de [Nom du photographe] / Getty Images. »

Propriété intellectuelle et marque. Le présent Contrat n'accorde aucun droit au titulaire de licence concernant le nom, l'apparence ou tout autre attribut de la personnalité ou signe distinctif de tout joueur ou joueuse de la NBA, WNBA ou NBDL, ou de toute autre personne physique ou morale apparaissant dans le contenu. Le titulaire de licence reconnaît et accepte qu'il sera seul responsable de l'obtention de toute licence, autorisation ou décharge de responsabilité nécessaire à l'utilisation du nom, de l'image ou de tout autre attribut desdites personnes physiques ou morales figurant dans le contenu.

Propriété intellectuelle. Sous réserve des termes du présent Contrat, le titulaire de licence sera autorisé à utiliser les noms, symboles, emblèmes, dessins, logos, marques, uniformes et marques d'identification de la NBA, de la WNBA ou de la NBDL et de leurs équipes respectives (collectivement appelées les « Marques NBA »), selon le cas, dans la seule mesure où certaines des Marques NBA apparaissent dans le contenu telles qu'elles s'y trouvent intégrées et dans la limite des utilisations autorisées relatives audit contenu sous licence. Le titulaire de licence n'utilisera pas les Marques NBA à d'autres fins sans contrat de licence écrit distinct conclu avec la Partie NBA concernée ou ses affiliés. Le Titulaire de Licence reconnaît que les Parties NBA ou leurs sociétés affiliées possèdent le droit exclusif de concéder les droits d'utilisation des Marques NBA et qu'aucune utilisation des Marques NBA ne peut être faite pour quelque raison que ce soit (y compris en relation avec la vente d'un produit ou d'un service) sans l'autorisation préalable de la Partie NBA concernée ou de la société affiliée concernée. Le titulaire de licence est conscient de la valeur des Marques NBA et reconnaît que la notoriété qui leur est associée appartient à la Partie NBA concernée ou à la société affiliée correspondante, et que les Marques NBA sont protégées dans l'esprit du public. Le titulaire de licence s'engage à ne pas remettre en cause les droits de propriété de l'une des Parties NBA ou de ses affiliés en ce qui concerne les Marques NBA, ni la validité du présent Contrat.